Article 1. Objet - Domaine d'application

1.1 Les conditions générales de vente ci-après s'appliqueront à la vente de tous les services repris sur le site internet de l’EI luciethebault.fr.
Les Conditions Générales ont pour objet de régir les relations contractuelles entre LUCIE THEBAULT EI, dont le siège social est établi au 12 rue de la Croix Cantée, 14610 Epron, immatriculée sous le SIRET le n° 91207781500013 et le CLIENT (particulier, personne physique ou morale, professionnel ou particulier) et définir l'étendue des prestations proposées par LUCIE THEBAULT EI.
L’entreprise est joignable également par email et par téléphone au 0756841712.

1.2 Les Conditions Générales s'appliquent à toute prestation de toute nature, effectuée par LUCIE THEBAULT EI dans les pays du monde entier. Elles prévalent sur toute autre condition d'achat, sauf dérogation expresse et formelle accordée par LUCIE THEBAULT EI. Elles pourront être modifiées ou complétées si LUCIE THEBAULT EI établit un ou plusieurs éléments contractuels qui, le cas échéant, tiendraient lieu de conditions particulières.

1.3 Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande d‘une prestation proposée sur le site internet de luciethebault.fr.
Le fait, pour une personne physique ou morale, de commander un service de la société LUCIE THEBAULT EI emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Le fait pour le client de n'avoir pu prendre connaissance des présentes conditions dans sa langue maternelle n'affecte en rien leur validité.

1.4 LUCIE THEBAULT EI peut modifier, réactualiser ou rectifier les présentes, notamment afin de prendre en compte une évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique.
LUCIE THEBAULT EI prévient, dans la mesure du possible, ses CLIENTS de toute modification de ses Conditions Générales sur le pieds de page de la page d'accueil de son site Internet. L'actualisation ne concerne en aucun cas les prestations déjà exécutées ou en cours d'exécution, sauf pour celles dont la durée restante est supérieure à six mois à la date de la modification. Dans ce cas les dernières Conditions Générales sont mises en application entre les parties.

1.5 Dans le cas où l'une des dispositions des présentes est réputée ou déclarée nulle, ou non écrite, par un tribunal compétent, les autres dispositions restent intégralement en vigueur et doivent être interprétées de façon à respecter l'intention originelle des parties exprimée dans ce document.

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Article 2. Formation et conditions d'exécution du contrat

2.1 L'obligation respective de chaque partie, de réaliser la prestation pour LUCIE THEBAULT EI et de payer la prestation pour le CLIENT, naît à partir du moment où le CLIENT a dûment signé  retournée par email ou courrier le ou les document(s) contractuel(s) émis par LUCIE THEBAULT EI ou à partir de l'encaissement d'un acompte initial par LUCIE THEBAULT EI. Si un devis a été établi, la demande de réalisation de la prestation décrite au devis vaut acceptation par le CLIENT.

2.2 Le CLIENT est conscient que la gestion du stress, des troubles psychosomatiques ou de tout autre problème qui se définit entre les parties peut se révéler complexe et qu'il est susceptible de remettre profondément en cause ses certitudes et ses habitudes. Ce projet suppose ainsi une collaboration étroite entre les parties dans un esprit de confiance et de respect mutuel.
L'investissement personnel du CLIENT dans a prestation est indispensable sans quoi un résultat qui ne correspondrait pas à ses attentes ne saurait relever de la responsabilité de LUCIE THEBAULT EI, comme indiqué à l'article 5.3 ci-dessous.

2.3 Le CLIENT s’engage à transmettre au moins de manière orale à LUCIE THEBAULT EI toute information médicale pouvant contre indiquer une prestation.
LUCIE THEBAULT EI ne pourra être tenue pour responsable en cas d’effet indésirable si le CLIENT ne l’informe pas d’une contre-indication et qu’il décide de maintenir une prestation.
En cas de doute, il est préférable que le CLIENT consulte son médecin traitant, notamment s’il souffre du cœur, du système nerveux ou du cerveau (contre-indication stricte en cas d'épilepsie photosensible).

2.4 LUCIE THEBAULT EI peut décider de refuser, d'interrompre ou de modifier la prestation et ce, sans indemnités au profit du CLIENT ni remboursement d'acompte, dès l'instant où :
- le CLIENT ne s'acquitte pas des sommes facturées par LUCIE THEBAULT EI ;
- le CLIENT ne démontre pas, ou plus, un gage suffisant de solvabilité ;
- lorsque le CLIENT ne présente pas ou plus l’intérêt et l’investissement nécessaires à la réalisation complète de la prestation, soit parce que le CLIENT manifeste une opposition systématique aux conseils et prestations prodigués par LUCIE THEBAULT EI, soit parce que le CLIENT se refuse à fournir les informations nécessaires à la réalisation définitive de la prestation; 

- lorsque LUCIE THEBAULT EI constate tout acte de piratage, de fraude ou de non respect des règles éthiques, juridiques ou morales, imputable au CLIENT.

2.5 LUCIE THEBAULT EI se réserve le droit d'apporter des modifications non substantielles à ses prestations, sans que cela ne vienne remettre en cause les liens contractuels ni les obligations entre les deux parties.

2.6 Aucune commande d'une prestation ne peut être annulée sans l'accord express de LUCIE THEBAULT EI. A défaut, le CLIENT serait tenu de payer l'intégralité des sommes dues à LUCIE THEBAULT EI.

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Article 3. Prix - facturations - délais

3.1 Le prix de la prestation est ferme. Il est exprimé en euro et stipulé Toutes Taxes Comprises, LUCIE THEBAULT EI n’étant pas soumise à la TVA (« TVA non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts »). LUCIE THEBAULT EI se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que le prix dû par le client est celui en vigueur à la date de la commande.

3.2 Toute commande concernant une séance unique pour les particuliers ou une prestation ponctuelle pour les professionnels donne lieu à un paiement par facture en une fois sauf demande du CLIENT (paiement deux fois autorisé).

3.3 Les conditions de l'offre concernent exclusivement les prestations spécifiées sur les éléments contractuels. Toute prestation supplémentaire et non prévue sur ces derniers fera l'objet d'une majoration équivalente à sa valeur. Toute prestation demandée en urgence et non prévue sur ces derniers sera majorée de 20%. Le refus de paiement d'une telle prestation ouvrira le droit pour LUCIE THEBAULT EI à la résiliation et au paiement intégral du contrat de vente, et à une indemnité égale au préjudice subi et/ou à la valeur de la prestation additionnelle.

3.4 En cas de défaut de paiement total ou partiel du prix de la prestation :
le CLIENT devra verser une pénalité de retard équivalente à une fois et demie le taux de l’intérêt légal, en application de l’article L. 441-16 du Code de Commerce. Le taux de l’intérêt légal est celui en vigueur le jour de constatation de la carence. La pénalité est calculée sur le montant de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du règlement ;
l'ensemble des services vendus peut être suspendu si le CLIENT ne se manifeste pas lors des relances effectuées par LUCIE THEBAULT EI. Après mise en demeure par courrier avec demande d'accusé de réception, la vente peut être résolue de plein droit au profit de LUCIE THEBAULT EI, la résolution prenant effet deux semaines après l'envoi d'une mise en demeure restée infructueuse. Dans cette situation, LUCIE THEBAULT EI est en droit d'arrêter les services vendus, de réclamer la restitution de la prestation ou sa compensation, les acomptes perçus restant acquis.

3.5 Toute contestation ou réclamation relative à la facturation doit être adressée par lettre recommandée dans les dix jours à réception de la dite facture, à défaut de quoi, aucune réclamation ne sera plus recevable​

Article 4. Réalisation de la prestation et possibilités de marge respectant les disponibilités du CLIENT et de LUCIE THEBAULT EI.

4.1 Sauf stipulation expresse contraire, la réalisation, quelle que soit la prestation, est effectuée dans les locaux du CLIENT.

4.2 Le CLIENT peut demander un report d'un maximum de trois semaines en adressant une demande écrite à LUCIE THEBAULT EI. Cependant, aucun report de date à l'initiative du CLIENT n'est accepté si la demande n'est pas introduite au moins 48 (quarante huit) heures avant la date prévue de la prestation.

Article 5. Obligations et responsabilités de LUCIE THEBAULT EI

5.1 LUCIE THEBAULT EI ne fait aucune promesse de traitement quel qu'il soit à l'aide de ses outils. Il ne s’agit en aucun cas d’une démarche médicale ou paramédicale et les prestations n’ont aucune vocation à soigner une maladie. Le praticien ne pose aucun diagnostic médical ni n’effectue aucune interprétation psychanalytique, psychologique. Une prestation ne doit jamais retarder, remplacer ou annuler une consultation médicale.
Une prestation peut s’appliquer en accompagnement ou complément d’un suivi effectué par une personne du corps médical mais ne peut en aucun cas s’y substituer.

5.2 LUCIE THEBAULT EI s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d'un service de qualité. LUCIE THEBAULT EI ne répond que d'une obligation de moyens qui ne doit en aucun cas être assimilée à une obligation de résultat.

5.3 LUCIE THEBAULT EI s'engage à :

• intervenir rapidement en cas de vice de fonctionnement ;

• assurer le maintien à un niveau adéquat de la qualité de ses outils ;

• mettre tous les moyens en œuvre pour assurer dans des conditions optimales le bon fonctionnement des prestations acquises par le CLIENT ;

5.4 Limitations de responsabilités
LUCIE THEBAULT EI ne pourra être tenu responsable en cas de :

• Faute, négligence, omission ou défaut d'entretien du CLIENT, non-respect des conseils donnés ;

• Faute, négligence ou omission d'un tiers sur lequel LUCIE THEBAULT EI n'a aucun pouvoir de contrôle de surveillance ;

Article 6. Propriétés intellectuelles

6.1 Tout le contenu du site de LUCIE THEBAULT EI (www.luciethebault.fr) est l'entière propriété de LUCIE THEBAULT EI, et est protégé par la législation en vigueur sur le droit d'auteur et sur la propriété intellectuelle. Sans accord préalable de la part de LUCIE THEBAULT EI, il est interdit d'utiliser, même partiellement le contenu du site.

6.2 La violation de ces dispositions peut entraîner l'annulation de toute commande, ce nonobstant l'engagement de poursuites.

Article 7. Utilisation des références

LUCIE THEBAULT EI se réserve le droit de mentionner sa réalisation pour le CLIENT comme référence et de citer des extraits textuels dans le strict cadre de ses démarches  de prospection commerciale, de communication externe et de publicité. Toute réserve au droit de publicité de LUCIE THEBAULT EI devra être notifiée et négociée avant la signature du devis et mentionnée sur la facture.

Article 8. Confidentialité

8.1 LUCIE THEBAULT EI et le CLIENT s'engagent à conserver confidentiels les conversations, informations et documents concernant l'autre partie, de quelque nature qu'ils soient, auxquels les parties auraient pu avoir accès au cours de la prestation.

8.2 La précédente disposition ne fait pas obstacle à ce que LUCIE THEBAULT EI puisse faire état de sa relation commerciale avec le CLIENT, comme précisé à l'article 7 susvisé.
La disposition de confidentialité est levée à partir du moment où LUCIE THEBAULT EI estime avoir en sa possession des informations pouvant présenter un risque létal pour le CLIENT.

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Article 9. Loi informatique et liberté

9.1 Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 (art. 34), le CLIENT dispose d'un droit permanent d'accès, de modification, de rectification et de suppression relatif aux informations le concernant.

9.2 Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. LUCIE THEBAULT EI se réserve le droit de collecter des informations sur ses clients et prospects y compris en utilisant des cookies. Ces données pourront être transmises à des partenaires commerciaux ainsi que transférées sur des fichiers clients propres à LUCIE THEBAULT EI. Toutefois, les personnes concernées pourront s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le demandant à LUCIE THEBAULT EI par simple mail.

Article 10. Cas de force majeure

LUCIE THEBAULT EI n'encourt aucune responsabilité en cas de non-exécution ou de retard dans l'exécution de l'une de ses obligations si celle-ci résulte d’un événement échappant à son contrôle, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées conformément à l’article 1218 du Code Civil.

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Article 11. Droit applicable - attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, la seule juridiction reconnue et acceptée par les parties est le Tribunal de Commerce de Caen (14).

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Article 12. Médiation en cas de litige.

En cas de litige opposant la société à un particulier pour des besoins non professionnels, et conformément à l’article L 612-1 du Code de la Consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur.
La saisine du médiateur est gratuite. Toutefois, le consommateur devra justifier d'avoir au préalable et par écrit, tenté de régler à l'amiable son litige avec le professionnel.
Lucie Thebault a désigné   en qualité de médiateur. La saisine du médiateur peut se faire par courrier ou par courriel à l’adresse suivante, en indiquant « demande de médiation » et joignant les pièces justificatives (échanges de mails ou courriers, factures, devis...).